Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

APIA – Administrateurs Professionnels Indépendants Associés
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social :
36 avenue Hoche
75008 Paris – France.

Président : Olivier Diehl.

Délégué à la protection des données

APIA a désigné un point de contact unique pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice de vos droits :

E-mail : contact@apia.asso.fr

2. Données collectées

Selon les services utilisés sur le site, APIA peut être amenée à collecter :

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• société ;
• fonction ;
• région ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone.

Données de navigation

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• navigateur utilisé ;
• données de fréquentation du site.

Données communiquées volontairement

Lors de l'utilisation :

• du formulaire de contact ;
• de téléchargement d’un cahier APIA ;
• d'inscription à un événement ;
• d'inscription à une newsletter.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les adhésions à l'association ;
• gérer les inscriptions aux événements et formations ;
• adresser les communications institutionnelles de l'association ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• élaborer des statistiques de fréquentation.

4. Base juridique des traitements

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement de l'utilisateur ;
• l'exécution d'une demande formulée auprès d'APIA ;
• l'intérêt légitime de l'association dans le cadre de son activité ;
• le respect de ses obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux collaborateurs habilités APIA ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site ;
• aux sous-traitants agissant pour le compte de l’association, dans le respect du RGPD.

Les sous-traitants auxquels APIA fait appel à ce jour sont les suivants :

• o2switch (France), hébergement du site ;
• Brevo (France), envoi des e-mails et gestion des listes de diffusion ;
• Usercentrics / Cookiebot (Allemagne), recueil et conservation du consentement aux cookies ;
• AssoConnect (France), gestion des adhésions et de l’espace membre ;
• Google Ireland Limited (Irlande), mesure d’audience du site (Google Analytics 4, Google Tag Manager).

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

La mesure d’audience du site repose sur des services fournis par Google, dont la société mère est établie aux États-Unis. Certaines données de navigation sont donc susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Ces traitements ne sont activés qu’après recueil de votre consentement.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans excéder les durées maximales suivantes :

• demandes de contact et messages adressés via les formulaires du site : 3 ans à compter du dernier échange ;
• données de navigation et de mesure d’audience, dont l’adresse IP : 13 mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL ;
• inscriptions à la newsletter : jusqu’au désabonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact ;
• données liées aux adhésions : durée de l’adhésion, augmentée des durées de conservation imposées par la loi.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l’identification des personnes.

7. Sécurité des données

APIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :

contact@apia.asso.fr

Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site : https://www.cnil.fr

10. Modification de la présente politique

APIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi.