Guide pratique APIA

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Pourquoi un nouveau Guide ?

Ce guide est destiné aux entreprises non cotées, PME ou ETI. Elles sont environ 30 000 qui réalisent aujourd’hui en France un chiffre d’affaires compris entre cinq millions et un milliard et demi d’Euros. Beaucoup, dirigées par des membres de la ou des famille(s) propriétaire(s), ont choisi une structure juridique leur imposant de faibles contraintes réglementaires en matière de gouvernance. De fait, elles se sentent moins concernées par les discours sur ce sujet et pas davantage par les codes qui en définissent les règles.

Alors pourquoi leur en proposer un de plus ?

Parce que les dirigeants peuvent poursuivre à travers la mise en place d’un système de gouvernance trois objectifs distincts qui, s’ils ne s’excluent pas, sont exceptionnellement tous présents à la fois :

  • le premier est la conformité à la loi ;
  • le second, porté par l’actualité des vingt dernières années, est le contrôle ;
  • le troisième vise la performance, la création de valeur et la pérennité de l’entreprise.

Se conformer à la loi est une obligation. L’objectif de contrôle a motivé l’écriture des codes destinés à l’entreprise cotée suite aux affaires ENRON, WORDCOM, VIVENDI & PERMALAT. Bâtir un système de gouvernance qui soit levier de performance et de pérennité, protégeant l’intérêt social, est une décision courageuse qui contribue efficacement à la création de valeur.

Quand l’entreprise n’est pas cotée, elle peut se contenter d’une conformité légale minimum. Cela ne veut pas dire qu’elle renonce à un système de gouvernance qui soit d’une part un outil de contrôle et d’autre part un atout pour sa performance et sa survie. Selon les objectifs poursuivis, le système mis en place et son fonctionnement seront donc plus ou moins complexes.

Aujourd’hui, le dirigeant d’une entreprise moyenne non cotée ne trouve pas forcément dans les codes actuels (AFEP MEDEF, MIDDLENEXT, ADAE) les réponses appropriées pour la mise en place ou l’amélioration de son système de gouvernance.

APIA, Administrateurs Professionnels Indépendants Associés, a donc considéré qu’il existait une lacune à combler afin de donner aux nombreuses entreprises qui le souhaitent les repères pour mettre en place une gouvernance souple, conforme aux règles légales permettant aussi le contrôle, l’amélioration de leur performance et la préservation de leur intérêt social.

Le plan proposé comprend trois parties :

  • Qu’est-ce que la gouvernance ?
  • Quelles en sont les missions principales ?
  • Quelles en sont les meilleures pratiques ?

 

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