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La mise en place de la RSE fait couler beaucoup d’encre, lève de nombreuses questions chez les chefs d’entreprises et génère beaucoup de bruits parasites.

Pour clarifier ce sujet auprès de nos membres, APIA Grand Ouest a fait appel à l’association Planet’RSE – plateforme de notation et d’évaluation territoriale de la RSE – et à deux chefs d’entreprise invités et expérimentés dans la mise en œuvre d’une démarche RSE.

Planet’RSE et ces chefs d’entreprise sont ainsi intervenus le 20 mai lors de l’autoformation « Le rôle de l’AI dans la mise en œuvre d’une démarche RSE » qui a réuni 20 participants (dont 10 du Grand Ouest). Notre partenaire, le Cabinet CHESNEAU, a mis à notre disposition les moyens de cette session effectuée en présentiel et en distanciel. Christophe AUBINEAU et Christophe BATARDIERE membre Grand Ouest ont animé les débats qui ont mis en évidence les cinq volets à prendre en compte : la Protection de la planète, le Qualité de vie au travail, une Activités économiques responsables, l’Implication locale et la Gestion – Gouvernance de l’entreprise.

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16 au 19 juin 20201

APIA est partenaire ambassadeur de VivaTech du 16 au 19 juin 2021

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Les dirigeants de PME patrimoniales considèrent que les administrateurs indépendants sont réservés aux
ETI ou aux grands groupes. Pour eux, ces administrateurs indépendants sont là pour régler des problèmes
de gouvernance conflictuelle en l’absence d’actionnaire majoritaire. De plus, ils pensent que le coût d’un
administrateur indépendant est trop élevé pour leur entreprise.

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Le Conseil d’Administration et les technologies en temps de crise

Le 16 mars dernier, Apiaswiss en collaboration avec KPMG, a organisé une conférence sur le thème « Le Conseil d’Administration et les technologies en temps de crise ». La conférence, réalisée en mode virtuel, a réuni plus de 50 participants.

La conférence a abordé les bouleversements liés à la crise de la Covid-19 et leurs impacts sur la gouvernance des entreprises, notamment la transition brutale vers le télétravail et l’accélération de la digitalisation. Au-delà des aspects technologiques, c’est l’organisation complète des entreprises qui a dû être réinventée, avec des impacts systémiques multiples, du management aux collaborateurs, des clients aux fournisseurs.

Le pacte d’actionnaires

Entreprendre à plusieurs nécessite des règles. Les statuts y suffisent-ils ? Assurément non. Cinq dirigeants d’entreprises et deux avocats, partenaires, cabinet CMVL à Paris et Fiducial Legal à Lyon clarifient dans ce cahier les contours que peuvent prendre ces règles. Entreprises, sociétés familiales, soutenues par des fonds, startups, quelle que soit leur forme, dès le début du projet il convient de prendre le temps d’écrire entre actionnaires ces règles. Et si ce n’est fait, il n’est jamais trop tard pour se poser les bonnes questions.

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Si la philosophie de Michel Serres évoquait souvent le « soft » et le « dur » (en dehors de toute connotation logicielle), en gouvernance, le dur serait dans les grandes lignes les pratiques opérationnelles (bonnes et moins bonnes), la documentation (cahiers APIA par exemple), le formalisme des CA et des comités stratégiques, etc. Le soft serait la posture de l’AI, sa qualité de questionnement en CA, son expertise (technique ou humaine), sa curiosité… ici la liste est longue, mesurée par les expériences individuelles de chacun.

Pourquoi un nouveau Guide ?

Ce guide est destiné aux entreprises non cotées, PME ou ETI. Elles sont environ 30 000 qui réalisent aujourd’hui en France un chiffre d’affaires compris entre cinq millions et un milliard et demi d’Euros. Beaucoup, dirigées par des membres de la ou des famille(s) propriétaire(s), ont choisi une structure juridique leur imposant de faibles contraintes réglementaires en matière de gouvernance. De fait, elles se sentent moins concernées par les discours sur ce sujet et pas davantage par les codes qui en définissent les règles.

Alors pourquoi leur en proposer un de plus ?

Parce que les dirigeants peuvent poursuivre à travers la mise en place d’un système de gouvernance trois objectifs distincts qui, s’ils ne s’excluent pas, sont exceptionnellement tous présents à la fois :

  • le premier est la conformité à la loi ;
  • le second, porté par l’actualité des vingt dernières années, est le contrôle ;
  • le troisième vise la performance, la création de valeur et la pérennité de l’entreprise.

Se conformer à la loi est une obligation. L’objectif de contrôle a motivé l’écriture des codes destinés à l’entreprise cotée suite aux affaires ENRON, WORDCOM, VIVENDI & PERMALAT. Bâtir un système de gouvernance qui soit levier de performance et de pérennité, protégeant l’intérêt social, est une décision courageuse qui contribue efficacement à la création de valeur.

Quand l’entreprise n’est pas cotée, elle peut se contenter d’une conformité légale minimum. Cela ne veut pas dire qu’elle renonce à un système de gouvernance qui soit d’une part un outil de contrôle et d’autre part un atout pour sa performance et sa survie. Selon les objectifs poursuivis, le système mis en place et son fonctionnement seront donc plus ou moins complexes.

Aujourd’hui, le dirigeant d’une entreprise moyenne non cotée ne trouve pas forcément dans les codes actuels (AFEP MEDEF, MIDDLENEXT, ADAE) les réponses appropriées pour la mise en place ou l’amélioration de son système de gouvernance.

APIA, Administrateurs Professionnels Indépendants Associés, a donc considéré qu’il existait une lacune à combler afin de donner aux nombreuses entreprises qui le souhaitent les repères pour mettre en place une gouvernance souple, conforme aux règles légales permettant aussi le contrôle, l’amélioration de leur performance et la préservation de leur intérêt social.

Le plan proposé comprend trois parties :

  • Qu’est-ce que la gouvernance ?
  • Quelles en sont les missions principales ?
  • Quelles en sont les meilleures pratiques ?

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La gouvernance des entreprises doit vivre sa révolution pour marcher désormais au rythme de la société, voire la devancer. C’est ainsi qu’elle deviendra un véritable levier de gestion des risques et des crises et qu’elle pourra répondre au double objectif de création de valeur durable et de respect du bien commun. Un texte collectif de Michel Nicolas (APIA), Caroline Ruellan (Cercle des Administrateurs), Floriane de Saint Pierre (Ethics & Boards), Dominique Gaillard (France Invest), Bénédicte de Hautefort (Hebdo des AG), Denis Terrien (IFA), Caroline de la Marnierre (Institut du capitalisme responsable).

La crise sanitaire qui a frappé de plein fouet les entreprises et a mis sous tension leur gouvernance. Les conseils d’administration se sont mobilisés aux côtés des directions générales pour prendre des décisions d’urgence, de protection des salariés, de préservation et de continuité d’activité. Les assemblées générales ont souvent été repoussées et se sont parfois tenues à huis clos.

Avant même la crise, les transformations induites par le défi climatique, le contexte géopolitique et les mutations technologiques imposaient à chaque entreprise de réexaminer sa stratégie. Aujourd’hui, avec la crise, les administrateurs et les dirigeants doivent faire face à l’accélération des tendances déjà à l’œuvre, qui les conduit à revoir structurellement leurs modes opératoires et leurs organisations.

Anticiper les risques à venir


Les équipes de direction sont au front, focalisées sur la survie de l’entreprise, mobilisées par la mise en place de nouveaux modes d’organisation, de production et de distribution. Les administrateurs quant à eux sont dans l’anticipation des risques à venir et veillent à renforcer la résilience de l’entreprise. Un travail collaboratif entre ces deux organes est un levier majeur de gestion de crise combinant anticipation et décision.

La loi PACTE avait préparé les conditions d’une gouvernance capable de créer de la valeur de façon durable dans un contexte de plus en plus incertain ; en particulier avec la raison d’être qui contribue à faire évoluer l’ADN d’une société, ou encore avec une meilleure prise en compte des parties prenantes internes ou externes dans les processus de décisions. Mais cette crise, qui est un révélateur autant qu’un accélérateur, conduit les conseils et la direction générale à se mobiliser davantage encore. Nous appelons les organisations à renforcer leur gouvernance et leur leadership à partir de trois leviers clefs.

Les trois leviers clefs

Définir une stratégie de création de valeur durable est un rôle qui incombe au conseil d’administration, comme le définit le Code du Commerce. Or, trop souvent, le conseil n’est consulté qu’en fin de processus pour valider la stratégie élaborée par la direction générale. Nous préconisons une implication plus en amont du conseil d’administration dans le cadre d’un processus collaboratif avec l’équipe de direction pour élaborer ensemble les grandes options stratégiques de l’entreprise. La crise a démontré la force d’un bon alignement des rôles entre le prisme de la survie à court terme et la projection sur le long terme. Concilier les enjeux environnementaux et sociétaux nécessite une approche prospective qui se confronte à la réalité. C’est la seule manière de garantir une contribution au bien commun dans le respect des intérêts des actionnaires, mais aussi des autres parties prenantes à l’entreprise.  

La question du partage de la valeur ne peut plus se limiter à valider l’affectation ou pas du résultat, la distribution de dividendes et les rémunérations proposées par la direction, avec parfois une vision comptable découplée de la création de valeur réelle. Le partage de la valeur, central pour la performance, la cohésion et l’image de l’entreprise, est un levier stratégique. Nous préconisons que le conseil soit actif et pleinement impliqué dans les arbitrages entre ces différents leviers en définissant une politique de partage de la valeur.

Enfin, le dialogue actionnarial doit être l’objet d’une attention soutenue pour en préserver sa qualité. L’expérience de la saison 2020 des AG est contrastée. Très peu de sociétés ont mis en place un dialogue de réelle qualité durant ces réunions à huis clos, car le bon équilibre entre l’usage des outils numériques et la participation directe n’est pas encore bien maîtrisé. L’assemblée générale est le lieu où tous les actionnaires, en particulier les minoritaires, doivent pouvoir faire valoir leur point de vue et exercer leurs prérogatives.  L’absence ou la limitation du dialogue direct présente le risque de faire germer des formes d’activisme allant à l’encontre des intérêts sociaux. Nous appelons les conseils d’administration à veiller aux conditions de ce dialogue actionnarial.

Dans un monde où l’incertitude est devenue la norme, la gouvernance doit évoluer au même rythme que la société pour devenir un véritable levier de gestion des risques et des crises. Les anticiper, c’est être capable de comprendre où va le monde. Les intégrer à la stratégie et l’organisation de l’entreprise, c’est garantir sa pérennité en répondant au double objectif de création de valeur durable et de respect du bien commun Ces trois propositions nous semblent de nature à y contribuer. Charge à tous les acteurs de l’entreprise, à leurs représentants et aux pouvoirs publics de s’en saisir. Les administratrices et administrateurs engagés y sont prêts.

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photo entretien APIA

Feuille d’entretien APIA à compléter par l’interviewer lors de sa rencontre avec le candidat et à retourner au Président de région.

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